Des garanties qui vous protègent

ESPACE ET AVENIR applique strictement le contrat de construction de maison individuelle de la loi du 19 décembre 1990, vous disposez ainsi de toutes les garanties de ce contrat :

La garantie de remboursement d’acompte

Si le constructeur souhaite percevoir des paiements avant le début des travaux, il doit fournir une caution délivrée par un organisme financier qui s’engage à rembourser les versements effectués dans le cas où : le client exercerait sa faculté de rétractation dans un délai de 7 jours, ou si le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives, ou encore si le chantier n’est pas ouvert à la date prévue au contrat.
Cette garantie n’est pas obligatoire : le constructeur peut ne pas demander d’acompte. Chez ESPACE ET AVENIR, le premier versement à lieu lorsque les fondations de votre construction sont réalisées (suivant le planning imposé par notre garant).

Notre garant : QBE Insurance Group

La garantie de livraison à prix et délais convenus

Elle est obligatoire. Cette garantie est formalisée par une attestation nominative délivrée par le garant. Elle est remise au client par le constructeur au plus tard à l’ouverture du chantier. En cas de défaillance du constructeur (dépôt de bilan par exemple) : votre maison sera achevée au prix convenu dans le contrat initial. Le garant s’occupera de la poursuite des travaux dans les mêmes délais. L’organisme prendra également en charge les pénalités forfaitaires si le retard excède 30 jours. Elle est levée à la réception sans réserve de la construction

L’assurance dommages-ouvrage

Elle est obligatoire et doit être souscrite avant l’ouverture de chantier. Elle prend effet le jour de la réception et pour une durée de 10 ans. Elle permet la reprise des désordres et des malfaçons avant même que ne soit déterminé à quel professionnel incombe la responsabilité du sinistre. Grace à notre partenariat de longue date avec AXA, ESPACE ET AVENIR dispose de tarifs préférentiels dont nous vous faisons profiter.
Cette assurance obligatoire est donc incluse dans le contrat que nous signons ensemble mais une attestation nominative vous sera remise.

Il existe d’autres garanties légales dont le point de départ est la réception de la construction

La garantie de parfait achèvement : pendant un an le constructeur est tenu de remédier à tous les désordres constatés par le client.

La garantie de bon fonctionnement : elle touche tous les éléments d’équipement qui peuvent être démontés tels que robinetterie, portes intérieures, appareils de chauffage…

La garantie décennale : pendant 10 ans elle couvre les désordres affectant tous les éléments liés au gros œuvre et qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage.